Préface de Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication.

Aux Comédiens du Français qui rechignaient à verser aux auteurs un neuvième des recettes de leurs spectacles – une obligation inscrite dans la loi –, Beaumarchais répondit : « On dit aux foyers des spectacles qu’il n’est pas noble aux auteurs de plaider pour le vil intérêt, eux qui se piquent de prétendre à la gloire. On a raison : la gloire est attrayante; mais on oublie que, pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à dîner trois cent soixante-cinq fois ».
Rappeler que derrière chaque musique, derrière chaque film, chaque livre, il y a un ou des créateurs, il y a des heures, des jours, des mois de travail, du talent à l’œuvre, est une nécessité. C’est même une urgence, à l’heure où jeunes et moins jeunes profitent de l’extraordinaire disponibilité des œuvres sur la Toile pour en jouir sans entrave.
Je remercie la Maison des Artistes et son président Rémy Aron de se battre avec énergie et détermination pour défendre les conditions de travail des auteurs et des artistes et, par là-même, leur place si essentielle dans notre société.

Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication
Juillet 2009

Introduction

Le rassemblement des artistes des arts visuels et plastiques qui travaillent et créent en Europe a été organisé à Paris, les 15 et 16 décembre 2008, sur fond de crise financière, dont chacun a reconnu le sens éthique et la cause morale.
Il fut particulièrement symbolique et fort, car nous voyons sous nos yeux se désintégrer les mécanismes, les artifices de la valorisation exclusivement vénale du marché international de l’art.
Qui pouvait situer dans le temps lors de la préparation de cette Convention la concomitance des périls systémiques qui ébranlent l’économie du monde avec la réflexion que nous voulons faire aboutir sur le thème des pratiques réelles et concrètes vécues par les artistes plasticiens dans l’exercice de leurs métiers.

C’est bien la couverture sociale et le régime de sécurité sociale qui structurent la condition de vie des artistes et au final, leur liberté de création. En effet, la protection sociale des créateurs dans nos arts devrait être un sujet majeur dans nos sociétés, où la consommation compulsive pour des objets très souvent virtuels va déboucher sur une impasse.

Cette période particulièrement préoccupante devrait nous obliger à bien des changements d’attitudes.
Nous en avons assez de la collusion indécente de l’argent et de l’absurde qui, l’orage passé, retournerait à la même ornière.
Il nous faut donc, tous ensemble, dès maintenant, oser libérer toutes les paroles et prendre le temps qu’il faudra pour redéfinir sereinement le sens de l’art dans sa nature même.
Nous devons rappeler, quitte à hausser le ton, que l’art s’incarne dans des disciplines professionnelles ; qu’elles ont toutes, droit de cité des plus classiques jusqu’aux plus expérimentales.
Ces disciplines ont une grammaire et un vocabulaire qui permettent d’articuler les questions sur l’être humain, sur l’Homme en face de lui-même, et de sa responsabilité sur la terre.
En effet, le degré de vitalité des arts est certainement le marqueur d’une société qui cultive et renforce ses chances de pérennité et, nous avons, nous les artistes, le devoir de cultiver ces médiums vitaux par tous les moyens.
D’abord par l’instinct de notre survie de créateur mais aussi sur un mode désintéressé pour le bien de nos sociétés, c’est une mission implicite d’authenticité et de vérité face à nous même puis vers les autres. Elle nous commande une exigence pour soi et la tolérance collective qui en découle.

Nous nous sommes réunis car nous voulons poursuivre au sein de l’espace communautaire, l’histoire de l’Europe telle qu’elle est avec ses peuples, ses cultures, ses passions et qui est depuis toujours celle des artistes du concept et de la forme, celle des incessantes migrations des artistes sur tout le continent.
Rappelons nous les Phares de Baudelaire pour nous convaincre que « cet ardent sanglot qui roule d’âge en âge »…« ce cri répété par mille sentinelles », nous le poussons encore ici - et qu’il faut savoir que nous ne nous tairons jamais.
Certainement, nous n’avons pas besoin des mots pour nous comprendre et nous connaître. Nos oeuvres nous en disent assez de nous même et les uns aux autres, pour savoir où sont nos pairs.
Dans cette période extrêmement grave pour les peuples du monde, nous savons tous que nous avons besoin de nous retrouver sur les valeurs bien réelles de l’artiste, de sa place dans la société.
Nous avons à affirmer, sans relâche, pour qu’on nous entende, la fertilité de toutes les diversités des expressions, car cette diversité est la vraie richesse durable.

Nous voulons tous que les pouvoirs publics reconnaissent et acceptent ces diversités, qu’ils n’en aient pas peur, et surtout qu’ils contribuent dignement à les faire vivre et prospérer sans se laisser envahir par les lois inhumaines et les experts des duperies spéculatives.
La condition de vie des artistes est la condition de la renaissance que nous pressentons et que nous avons identifiée ensemble en initiant de vraies pistes.

Voici l’état des lieux, le catalogue des différences et des similitudes, puis un manifeste commun des artistes d’Europe que nous avons élaboré.
Notre projet est une sorte de loi cadre que chaque artiste va pouvoir promouvoir dans son pays et devant son gouvernement pour faire avancer nos revendications communes.
Nous avons proposé une méthode opératoire pragmatique afin de comparer les statuts sociaux des artistes en Europe et nous publions, à la suite de notre Convention, sous la forme de ce Livre blanc, les actes de nos travaux qui mettent en évidence les convergences sur la condition de l’artiste dans chacun des Etats membres : bien entendu, ces contributions ont un éclat revendicatif.
Nous avons écarté la parole des experts, des spécialistes, des commissaires.
Nous n’avons souhaité que la parole des artistes et de leurs représentants légitimes et élus. Car nous sommes les citoyens responsables de démocraties confirmées et nous sommes à priori les mieux placés pour parler librement de la réalité de nos métiers.
En effet, nous inscrivons ce projet commun des artistes d’Europe tout naturellement dans le courant du désir partagé des artistes qui veulent reprendre en main leur destin collectif, en anticipant des décisions politiques et administratives.
J’insiste, l’Europe de la Culture, implique les artistes visuels et leur engagement, elle est par sa nature, historique et actuelle, le naturel professionnel des artistes plasticiens.
Une Europe à la recherche d’une cohésion institutionnelle qui, par obsession technocratique, négligerait ses artistes, eux, si proches de l’unité recherchée, cette Europe-là se tromperait de route.
Cette assemblée, qui était réunie au Centre Pompidou, est une première par son ambition. Elle préfigure peut-être une prise de conscience car l’Europe doit se faire avec ses citoyens, avec ses artistes par les sensibilités culturelles de ses peuples, pour une Europe des artistes qui s’engage dans l’action solidaire.
Une Union Européenne des artistes qui sait la valeur des droits conquis et qui entend les communiquer aux autres plutôt que de se servir des frontières dans une perspective égoïste.
Il ne s’agit pas, pour nous, artistes des arts visuels et plastiques, de faire d’une « Europe des artistes » un espace social privilégié, en campant sur nos frontières corporatistes, mais, il faut nous battre tous ensemble, car nous savons tous objectivement que si nous ne défendons pas collectivement le statut de l’artiste en Europe, il y a de fortes chances qu’il ne progresse pas ailleurs, qu’il régresse ou même qu’il disparaisse.
Enfin, je fais le vœux que ce chemin ouvert nous engage à rester unis et à faire naître ou renaître, avec nos différences, une Europe des arts, qui soit solidaire avec tous les artistes de la terre.

Les Artistes Européens revendiquent l’Union

Réunis en convention, fin décembre dernier à Beaubourg, les délégués des artistes des arts plastiques de l’U.E. ont débattu de leur statut social et mis en cause « les artifices d’une valorisation exclusivement vénale des oeuvres ».

C’était le dernier événement culturel de la présidence française de l’Union en 2008, très officiellement patronné par Nicolas Sarkozy et Hans-Gert Pöttering Président du Parlement européen : les artistes plasticiens des pays de l’Union Européenne, ont pendant deux jours passé au crible les disparités de leurs régimes sociaux. D’emblée, dans les sous-sols du Centre Pompidou, à l’invitation de sa directrice Agnès Saal, le ton était donné par Rémy Aron, président de la Maison des Artistes, structure à l’origine du colloque, dénonçant la nocivité « des experts en duperies spéculatives », réclamant « une charte commune des artistes en Europe » contre « la collusion indécente de l’argent et de l’absurde ». Olivier Kaeppelin, le Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la culture, a, quant à lui, valorisé « l’oeuvre et l’artiste dans la durée, ceux qui pensent la forme n’ayant pas l’écoute nécessaire dans les sociétés, pour comprendre le monde en crise », suggérant la mise en place d’une « rémunération du travail de l’artiste, en tant que tel, indépendamment du marché ».

Pendant de longues heures, les délégations ont enchaîné les communications et procédé à une revue de détails des systèmes appliqués dans chaque pays, faisant apparaître d’immenses disparités, souvent ressenties comme des marques d’injustice. Un catalogue contrasté qui a contribué à orienter les participants vers un mode plus revendicatif, les « artistes de la forme » voulant s’unir, valoriser leurs professions, dans la diversité, s’entendant à dénoncer l’esprit de « consommation compulsive pour des objets souvent virtuels ». Un pessimisme offensif que devait, dans son intervention, s’employer à nuancer Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, venu pour le gouvernement soutenir l’institution Maison des Artistes.

Une réception officielle, à l’invitation de Christine Albanel, ministre de la culture, a rassemblé, dans les salons de la rue de Valois, les représentants des organisations professionnelles et des salons nationaux, en l’honneur des délégués. Jean-François Hebert, directeur de cabinet de la ministre, a salué les travaux de la convention et apporté les encouragements de l’Etat. Sur la promesse « d’ouvrir l’Europe des artistes solidaires aux nouvelles perspectives de l’Union pour la Méditerranée », 600 artistes ont participé à une fête de clôture orchestrée dans les espaces de l’UNESCO, en présence de M. Dominique Antoine, conseiller pour l’éducation et la culture du Président de la République.

Trois sortes de reconnaissance professionnelle

  • La reconnaissance de l’artiste par la formation : l’artiste doit recevoir une formation initiale ou préalable à son activité professionnelle afin d’être considéré comme un professionnel et être couvert par la sécurité sociale.
  • La reconnaissance de l’artiste par ses pairs : l’artiste doit préparer un dossier afin de montrer l’effectivité de son activité professionnelle. Ce dossier est examiné par ses pairs qui décident alors d’accorder la protection sociale à l’artiste des arts visuels et plastiques.
  • La reconnaissance de l’artiste par une décision de l’administration: l’artiste est soumis à un certain nombre de conditions afin d’être protégé socialement. Ces conditions portent souvent sur une inscription préalable et sur les revenus de l’artiste. L’administration va en effet exiger qu’il atteigne un certain seuil de revenus avant de lui accorder une protection sociale.

Chaque pays ne recourt pas forcément qu’à une seule de ces reconnaissances professionnelles. En effet, il est possible que les critères exigés pour obtenir une couverture sociale soient à la fois référents à la formation et à la reconnaissance du travail par les pairs. La professionnalité peut également dépendre conjointement de la reconnaissance par les pairs et par l’administration.

Appréciation des critères de professionnalité

Chaque pays de l’Union Européenne a mis en place un certain nombre de critères afin d’établir une distinction entre les artistes professionnels et les artistes amateurs.

Cette définition est fondamentale puisqu’elle permet de délimiter le champ d’application du régime de protection sociale prévu pour les artistes des arts visuels et plastiques. Autrement dit, les critères de professionnalité mis en place dans un pays conditionnent l’accès de l’artiste à sa couverture sociale.

Examinons la répartition des pays. Nous observons que dans la majorité des pays de l’Union européenne, la reconnaissance se fait par les pairs de l’artiste. Celui-ci doit ainsi réunir dans un dossier l’ensemble des éléments qui prouveront l’effectivité de son activité. La formation reçue par l’artiste est également un critère fondamental retenu pour attribuer à l’artiste visuel une protection sociale.