LE LIVRE BLANC

Acteur indispensable de nos sociétés humaines, l’artiste des Arts visuels et plastiques est culturellement un des vecteurs de transmission d’un langage artistique universel et civilisateur.

Dans les systèmes politiques et administratifs centralisés ou décentralisés des pays de l’Union Européenne, l’artiste des Arts visuels et plastiques est un acteur économique direct ou indirect d’une filière professionnelle identifiable qui s’établit de la création vers tous les mécanismes de diffusion : commerces d’art, galeristes, tous lieux de diffusion, lieux touristiques, etc., en passant par tous les prestataires de divers services : fournisseurs de matériel d’art, transport, encadrement, fondeurs, mouleurs, imprimeurs, outils informatiques exprimés par l’image fixe ou mobile, etc.

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L’artiste des Arts visuels et plastiques a une existence culturelle et économique intégrée dans une filière professionnelle.

Une couverture sociale et un système fiscal adaptés sont les garants d’une appartenance à tous corps de métiers.

La filière « Arts visuels » doit être confortée et unifiée dans sa dimension européenne dans ces deux domaines. Ils sont essentiels à la bonne articulation de ce corps de métier au sein de l’ensemble de la filière économique concernée et aux relations entre les acteurs de celle-ci (artiste/fournisseurs de matériel ; artiste/diffuseur ; diffuseur/artiste/ client ; etc.).

Précarité, disparité selon la réussite sur le marché de l’art, les modes de fonctionnement du secteur des Arts Visuels doivent être mis à plat : loi du marché, garantie d’un revenu minimum, prise en compte du travail d’artiste, droits d’auteur, droits sociaux…

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A l’issue de la 1ère Convention Européenne des Artistes des Arts Visuels et Plastiques, leurs représentants des pays de l’Union Européenne, réunis les 15 et 16 décembre 2008 à Paris, demandent à l’ensemble des élus de leurs Etats respectifs :

• Par la vente d’oeuvres pour laquelle il faut prendre des mesures motivantes à la relance du marché de proximité par le vote d’une loi d’incitation fiscale à l’acquisition d’oeuvres d’artistes professionnels vivants des Arts visuels et plastiques (loi de défiscalisation) d’une part à l’égard des particuliers et d’autre part des entreprises (dans les pays où elle est inexistante) en collaboration avec leurs diffuseurs d’art (galeries, commerces d’art, …), afin de soutenir le marché de l’art et de lutter efficacement contre le travail illégal.
• Par le droit d’auteur (droit lié à la diffusion et à l’exploitation et à la reproduction des oeuvres sur tous supports et dans toutes circonstances) pour lequel il est urgent de faire respecter la réalité de cette rémunération légitime dont ce secteur en est bien souvent spolié, notamment par l’application du droit de suite (pourcentage reversé à l’artiste lors de la revente par une société de vente ou un commerçant).
• Par les interventions en tous milieux pour lesquels les artistes sont appelés à assurer en prolongement de leur travail et à ce titre à intervenir ponctuellement dans ces différents milieux. Il faut reconnaître cet aspect de leur création au sein de la société contemporaine et intégrer ces revenus dans des conditions à définir ensemble avec les organisations et associations représentatives dans les revenus artistiques.
• Par un droit de présentation publique (à créer ou à faire respecter) pour tous les artistes des Arts visuels et plastiques européens qui doit être appliqué quand l’artiste présente son travail de création ou toutes activités liées à celui-ci, dans le cadre d’une structure publique subventionnée tout ou en partie par des financements publics.
• Par un pourcentage création artistique (à créer ou à faire respecter) alloué à une commande artistique dans les budgets des projets des constructions publiques.
• Par un développement des aides à la création dans toutes ses diversités, à l’installation, à l’exposition.

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Nous, artistes réunis lors de cette 1ère Convention Européenne des Arts visuels demandons aux instances de l’Union Européenne de soutenir nos actions afin que les pays de l‘Union garantissent par des dispositifs décrits

• Tous les métiers sont régis en concertation avec les praticiens concernés. De même les artistes des Arts visuels et plastiques par les structures qui démocratiquement les représentent doivent être pleinement associés aux discussions et aux décisions les concernant.
• Nous exigeons la mise en place dans tous les pays de l’Union de Commissions paritaires majoritairement composées d‘artistes mandatés par les organisations ou associations professionnelles lorsqu’il s’agit de questions sociales ou fiscales et au moins à parité lorsqu’il s’agit de questions culturelles.

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• Un système de protection sociale (régime d’assurances sociales) adapté à l’exercice des professions des Arts visuels et plastiques, considérant l’activité principale et toutes les activités périphériques dans le prolongement de la création.
• Le développement des garanties et droits sociaux des artistes des Arts visuels et plastiques, en intégrant à la couverture sociale : la maladie, la retraite, les accidents du travail et la maladie professionnelle.
• La formation professionnelle continue permettant aux artistes des Arts visuels et plastiques de travailler également de plein pied avec les nouvelles technologies et dans un monde aujourd’hui ouvert.

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