Regard sur le paiement des cotisations

Regard sur le paiement des cotisations

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Dans la majorité des pays de l’Union Européenne, il n’est prévu aucun allègement de cotisations pour les artistes des arts visuels et plastiques. Ces derniers doivent donc contribuer à hauteur des revenus qu’ils perçoivent. Un taux de cotisations est fixé par chaque législation nationale et le paiement des charges sociales ouvre droit aux prestations. Tel est le cas du Royaume-Uni, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Lituanie, et de la Roumanie.
En Roumanie, l’artiste qui n’a pas de revenus peut être exonéré de cotisations sociales, mais cela aboutit au fait qu’il n’est plus bénéficiaire du régime de protection sociale. Autrement dit, s’il ne cotise pas au régime, il ne possède pas de couverture sociale.
Certains pays prévoient tout de même certains mécanismes facilitant le paiement des cotisations. En Allemagne, la moitié des cotisations est prise en charge par le Gouvernement Fédéral (20%) et les diffuseurs d’œuvre d’art (30%). En France, le taux de cotisations pour les artistes indépendants est moins élevé que le taux de cotisations d’un salarié. Il est de 15,50% pour l’artiste indépendant contre environ 23% pour un salarié et contre 30 à 50% du chiffre d’affaire annuel pour un travailleur indépendant. Cette différence ne doit pas être considérée comme un allègement, elle est justifiée par le fait que l’artiste ne bénéficie pas d’une protection sociale aussi étendue que celle du salarié. Il n’est pas couvert contre les risques « accident du travail », « maladie professionnelle » et « chômage », ce qui justifie cette réduction du taux de cotisation. Certaines dispositions facilitent l’installation de l’artiste dans sa nouvelle activité de création. En Finlande et en Belgique par exemple, il est prévu qu’une réduction des cotisations soit instaurée au moment où l’activité de l’artiste commence.
Lorsqu’il est salarié, l’artiste ne finance pas seul le régime auquel il est affilié. Son employeur prend en charge sa part de cotisations patronales. Cependant, la règle ne s’applique pas aux artistes indépendants ou aux artistes assimilés salariés par fiction juridique. Ces derniers financent seul leur régime de protection sociale. Cette distinction de statut est alors souvent responsable de complications administratives mais aussi de fraudes.
C’est le cas en Autriche, où les cotisations fixées à 22,5% du revenu sont entièrement prises en charge par l’artiste lorsqu’il est en situation d’indépendance. Par contre, dans le cas d’une activité salariée, les cotisations s’élèvent à 31,30% et sont prises en charge à la fois par l’artiste (13,85%) et par son employeur (17,45%). En Finlande, également, le taux de cotisations est fixé à 20,8% pour l’artiste indépendant. L’artiste salarié cotise quant à lui à hauteur de 7,2 à 8,3% tandis que le reste des charges sociales est pris en charge par son employeur. Au Luxembourg, les cotisations représentent 23% du revenu net. A la différence du régime des salariés, dans lequel les cotisations sont cofinancées par les assurés et les employeurs, les cotisations des travailleurs indépendants sont à la charge exclusive des assurés.

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