Appréciation des critères de professionnalité

Trois sortes de reconnaissance professionnelle

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  • La reconnaissance de l’artiste par la formation : l’artiste doit recevoir une formation initiale ou préalable à son activité professionnelle afin d’être considéré comme un professionnel et être couvert par la sécurité sociale.
  • La reconnaissance de l’artiste par ses pairs : l’artiste doit préparer un dossier afin de montrer l’effectivité de son activité professionnelle. Ce dossier est examiné par ses pairs qui décident alors d’accorder la protection sociale à l’artiste des arts visuels et plastiques.
  • La reconnaissance de l’artiste par une décision de l’administration: l’artiste est soumis à un certain nombre de conditions afin d’être protégé socialement. Ces conditions portent souvent sur une inscription préalable et sur les revenus de l’artiste. L’administration va en effet exiger qu’il atteigne un certain seuil de revenus avant de lui accorder une protection sociale.

Chaque pays ne recourt pas forcément qu’à une seule de ces reconnaissances professionnelles. En effet, il est possible que les critères exigés pour obtenir une couverture sociale soient à la fois référents à la formation et à la reconnaissance du travail par les pairs. La professionnalité peut également dépendre conjointement de la reconnaissance par les pairs et par l’administration.

Appréciation des critères de professionnalité

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Chaque pays de l’Union Européenne a mis en place un certain nombre de critères afin d’établir une distinction entre les artistes professionnels et les artistes amateurs.

Cette définition est fondamentale puisqu’elle permet de délimiter le champ d’application du régime de protection sociale prévu pour les artistes des arts visuels et plastiques. Autrement dit, les critères de professionnalité mis en place dans un pays conditionnent l’accès de l’artiste à sa couverture sociale.

Examinons la répartition des pays. Nous observons que dans la majorité des pays de l’Union européenne, la reconnaissance se fait par les pairs de l’artiste. Celui-ci doit ainsi réunir dans un dossier l’ensemble des éléments qui prouveront l’effectivité de son activité. La formation reçue par l’artiste est également un critère fondamental retenu pour attribuer à l’artiste visuel une protection sociale.