Regard sur la nature de la couverture sociale

Regard sur la nature de la couverture sociale

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Nous observons dans l’ensemble des questionnaires qu’il existe différentes approches en matière de sécurité sociale.
La très large majorité des pays appréhende la sécurité sociale comme un mécanisme solidaire universel et public. Ainsi, tous les résidents, quel que soient leurs revenus, peuvent être bénéficiaires de la couverture sociale prévue par le législateur. Il existe cependant certaines différences entre les statuts. Un travailleur indépendant peut voir dans ce type de régime sa protection sociale moins étendue que celle d’un travailleur salarié. Dès lors l’artiste est protégé au même titre qu’un autre travailleur salarié ou indépendant, il n’existe pas de spécificités pour la protection des artistes des arts visuels et plastiques.
Quelques pays où la couverture sociale est souvent réputée comme universelle choisissent cependant de rendre spécifique la protection sociale de leurs artistes. Dès lors, ceux-ci disposent seulement de certaines prestations de sécurité sociale. En effet, dans la majeure partie des cas, l’artiste n’est pas protégé contre le risque « accident du travail » ou « maladie professionnelle ».
D’autres pays enfin prévoient une couverture sociale universelle mais celle-ci est minime. Ainsi, pour se protéger contre tous les risques sociaux, les résidents ont recours aux mécanismes d’assurances privées. Ils cotisent donc directement auprès d’organismes sociaux et choisissent eux-mêmes, en fonction de leurs revenus, l’étendue de leur protection sociale.

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Le système de sécurité sociale publique et universelle

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En Angleterre, il n’existe qu’un seul régime national de sécurité sociale : l’assurance nationale. Celle-ci est applicable aux salariés et aux nonsalariés ainsi qu’aux non-actifs. L’assurance nationale ne comprend pas les prestations en nature de l’assurance maladie, celles-ci sont prises en charge par le service national de santé qui est financé par l’impôt (N.H.S.), gratuit et ouvert à tous les résidents.
En Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Lettonie, en Slovénie et en Suède, l’artiste salarié ou indépendant bénéficiera alors de toutes les prestations offertes par le régime général. C’est aussi le cas au Portugal, où le Service National de Santé est universel et général : quel que soit leur statut, les artistes qui résident au Portugal sont couverts par ce service.
En Espagne, l’artiste bénéficie d’une couverture sociale publique et universelle. Cependant il a la possibilité de cotiser 1,3% en plus pour étendre les garanties de la protection sociale (invalidité temporaire, accident de travail, invalidité, décès).
En Irlande, qu’il soit en situation de subordination ou indépendant, l’artiste relève automatiquement de l’assurance sociale obligatoire proportionnelle au salaire (Pay-Related Social Insurance – PRSI). Son revenu va ainsi déterminer le montant des cotisations qu’il doit payer mais aussi la gamme des soins servis gratuitement. En effet, la couverture sociale peut être plus ou moins étendue.
Au Luxembourg, la population active bénéficie d’une protection sociale plutôt uniforme. Ainsi, salariés et travailleurs indépendants sont couverts contre les mêmes risques. Toutefois, un régime unique de pension invalidité - vieillesse - survie englobant l’ensemble de la population active a été créé par la loi du 27 juillet 1987, à l’exclusion des fonctionnaires et assimilés qui bénéficient d’un régime statutaire.
Aux Pays-Bas, certaines assurances sont réservées aux salariés et d’autres aux indépendants. Le régime des salariés est financé par les cotisations salariales et patronales sur la base des salaires, dans la limite d’un plafond. Il comprend l’assurance maladie, l’assurance incapacité de travail, l’assurance chômage. Le régime des travailleurs indépendants couvre quant à lui l’incapacité de travail des travailleurs indépendants et l’attribution d’un revenu aux artistes.
En Roumanie, la différence concerne le statut. Pour les salariés, la couverture est universelle. Le financement du régime général impose le paiement de cotisations pour la retraite et pour la maladie. Si l’artiste est indépendant, il peut cotiser volontairement auprès des caisses maladies et des caisses de retraite.
En Slovaquie, le taux de cotisations pour un salarié représente 34,6% de son salaire, répartie entre le salarié (9,4%) et l’employeur (25,2%). Les cotisants volontaires, c‘est-à-dire les travailleurs indépendants, fixent eux-mêmes le taux de cotisation avec un taux maximum à 35,15%. S’ils n’ont pas de revenus, alors ils sont exonérés de cotisations sociales, mais cela aboutit au fait qu’ils ne disposent pas de couverture sociale.

Le système de sécurité sociale publique et spécifique

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En Allemagne et en France, la couverture sociale est universelle. Il existe cependant des régimes particuliers pour certains corps de métiers. L’artiste indépendant bénéficie quant à lui d’un régime particulier. Rattaché au régime général, il dispose en principe des mêmes prestations qu’un autre travailleur, à l’exception toutefois de la couverture contre le chômage, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Les assurances privées

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Au Danemark, un régime unique de sécurité sociale est institué. Il couvre en principe tous les résidents quels que soient leur statut ou leurs revenus. Tous les artistes résidant au Danemark relèvent donc du régime universel de protection sociale. Mais la majorité des résidents, artistes compris, cotise à un organisme privé pour être protégé des risques sociaux, pour assurer leur couverture sociale.
En Grèce, il n’existe pas de régime spécifique de protection sociale pour les artistes. Certaines pensions retraites sont débloquées mais elles concernent très peu d’artistes. En principe, les frais d’hospitalisation étaient pris en charge par l’Etat sous certaines conditions. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, la couverture « hospitalisation » a été interrompue. Aujourd’hui le système de protection sociale tend vers la privatisation.
En Lituanie, les cotisations sociales sont volontaires puisque l’assurance sociale appartient au domaine privé. Il n’y a pas de régime spécifique pour les artistes mais il existe des aménagements pour ceux qui ont obtenu le statut de créateur artistique. En effet, certaines retraites sont financées par l’Etat pour quelques artistes « aux mérites exceptionnels ».