Plan du site
- Première partie : Introduction par Rémy Aron
- Les Artistes Européens revendiquent l’Union
- Deuxième partie: État des lieux
- Reconnaissance
- Regards sur la nature des prestations de sécurité sociale
- Analyse de la couverture sociale de l’artiste des arts visuels
- Analyse de la couverture sociale de l’artiste des arts visuels
- Un système de sécurité sociale spécial, adapté à la singularité de la profession d’artiste
- Un système de sécurité sociale généralisé compensé par une vraie dynamique locale
- Un système de sécurité sociale généralisé où la dynamique locale est à développer.
- Regards sur la nature de la couverture sociale
- Regards sur la nature des prestations de sécurité sociale
- Regard sur le paiement des cotisations
- Appréciation des critères de professionnalité
- Schemes
- Les mécanismes La valorisation de la profession aux travers des mécanismes d’aides à la création
- La valorisation de la profession par le droit d’auteur
- La valorisation de la profession aux travers des mécanismes fiscaux
- La position fiscale des artistes des arts visuels
- Regard sur les taux de TVA mis en place sur les ventes d’oeuvres d’art
- Le calcul de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices
- La prise en compte de la variation des revenus et du commencement de l’activité de l’artiste dans le calcul de l’impôt
- La prise en compte dans le calcul de l’impôt de l’investissement dans l’art
- Reconnaissance
- Troisième Partie : Manifest
