Cet état d’exception est une véritable « action culturelle » envers les artistes et représente un réel « soutien à la création ».

D’autres particularités nationales positives pour les artistes existent aussi dans les autres pays d’Europe. Chaque système national étranger d’assurance sociale présente ses avantages et ses inconvénients.

La Convention vise à la synthèse des diverses situations étrangères mais aussi des attentes et revendications de chacun au niveau européen.
Plus qu’un séminaire de discussions, la Convention Européenne donnera lieu à la confrontation de points de vue suscitant ainsi une réflexion commune pour accéder à des dispositions les plus favorables aux artistes en Europe.

1. Constituer un groupe international de réflexion et d’expertise ;
   
2. Faire la synthèse de la protection sociale et du système fiscal des artistes en Europe mais également de l’intervention des Etats européens dans la politique culturelle des arts visuels ;
   
3. Emettre des recommandations de cadre référentiel aux Etats membres de l’Union Européenne ;
   
4. Construire, à travers l’édition d’un Livre Blanc, un outil d’incitation et de référence pour la mise en place de systèmes fiscaux et sociaux les plus favorables aux artistes.

1. Constituer un groupe international de réflexion et d’expertise
   
   La Maison des Artistes a élaboré un réseau de partenaires européens par le biais de plusieurs structures :
   - l’AIAP (Association Internationale des Arts Plastiques) : cette Organisation Non Gouvernementale basée à l’UNESCO, dont le Président de La Maison des Artistes est le Trésorier, compte plus de 50 associations représentatives des artistes des arts visuels au niveau national et constitue, pour la Convention Européenne, un réseau d’interlocuteurs privilégiés.
   - l’UNESCO : La Maison des Artistes souhaite également inviter un observateur pour chaque grande région culturelle au sens de l’UNESCO, notamment celles du pourtour méditerranéen qui ont témoigné d’un intérêt tout particulier pour cette initiative commune en faveur des artistes des arts visuels.
   - les ambassades : les attachés culturels des ambassades étrangères en France représentent un relais supplémentaires pour accéder à des données complémentaires de celles obtenues par retour du questionnaire.
   
2. Faire la synthèse de la protection sociale et du système fiscal des artistes en Europe mais également de l’intervention des Etats européens dans la politique culturelle des arts visuels
   
   Le questionnaire envoyé aux partenaires européens constitue un fil conducteur leur permettant de décrire, en fonction des différents aspects de la profession, les systèmes sociaux et fiscaux applicables aux artistes des arts visuels.
   Cependant, les partenaires sont invités à adresser à La Maison des Artistes une description générale des dispositifs applicables aux artistes en exposant notamment le périmètre des politiques culturelles relatives aux arts visuels induit directement ou indirectement par les gouvernements nationaux.
   
3. Emettre des recommandations de cadre référentiel aux Etats membres de l’Union Européenne
   
   L’analyse des dispositifs en vigueur dans les pays européens va permettre de dresser un paysage culturel européen des arts visuels.
   Celle-ci sera complétée, notamment à travers les ateliers de travail lors de la Convention, par les points de vue des partenaires européens sur des thèmes bien précis : la condition de l’artiste, la protection sociale, la fiscalité, les droits économiques des artistes, le droit d’auteur ou encore les aides à la création et à la diffusion.
   Les conclusions issues de ces tables rondes permettront d’élaborer des recommandations de référence pour chaque artiste européen.
   
4. Construire, à travers l’édition d’un Livre Blanc, un outil d’incitation et de référence pour la mise en place des systèmes fiscaux et sociaux les plus favorables aux artistes.
   
   Les recommandations dégagées par l’analyse des questionnaires, les recherches complémentaires et la confrontation des points de vue lors des ateliers de travail, seront regroupées dans un ouvrage, un Livre Blanc, sur lequel chaque artiste pourra s’appuyer face à son gouvernement pour faire avancer le statut des artistes visuels dans son pays.

La Maison des Artistes accueille les partenaires, observateurs et participants et prend en charge l’hébergement et le transport sur place ; le coût du voyage restant à la charge des pays visiteurs.

La Convention se tiendra sur deux jours :
- une journée sera consacrée à des ateliers de travail et de réflexion notamment sur les thèmes suivants :

• la condition de l’artiste
• la protection sociale
• la fiscalité
• les droits économiques des artistes
• le droit d’auteur
• les aides à la création
• les aides à la diffusion

Les pays témoignant de spécificités ou, au contraire, de lacunes dans l’un de ces domaines conduiront la table ronde concernée.

- au cours de la 2e journée, les pays européens ainsi que les observateurs internationaux se réuniront lors d’une séance plénière pour faire ressortir les conclusions obtenues au sujet des différents thèmes traités lors des tables rondes.
Ces conclusions constitueront les recommandations qui seront regroupées dans le Livre Blanc.

Aspects sociaux

Aspects fiscaux

Divers

IMPORTANT ! Propositions